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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Éditeur et responsable du site

Identification de l'entreprise

SIRET 530 346 527 00027 · SIREN 530 346 527

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Déclaré auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture. Élevage familial d'Altdeutscher Schäferhund (Berger Allemand ancien type), exerçant conformément à l'article L. 214-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, inscrit à la Base Nationale des Opérateurs (BNO) pour les élevages canins.

Maïté Douez est titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques). Cette attestation ne comporte pas de numéro d'agrément ; le document original peut être présenté sur demande lors d'une visite à l'élevage.

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

Les serveurs se situent en France (centre de données de Gravelines) ; les données sont donc hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Création et mise à jour du site

Le site a été créé par Maïté Douez. L'élevage Les Bergers Mystiques se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Le site a pour but de présenter l'activité d'élevage canin familial Les Bergers Mystiques, ses chiens et ses portées. Les informations, contenus, photos et descriptions sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'élevage ni fonder une action en justice. Toute conclusion d'accord (réservation, vente) nécessite un contact direct avec Maïté Douez.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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Droit applicable

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